Les négociations constitutionnelles par: Lydia Khellaf et Paul Louisma 404

  • Union Nationale

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    Parti libéral du Québec

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    Union Nationale

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    Parti libéral du Québec

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    Parti Québécois

  • Référendum sur la souveraineté-association

    P.M : René Lévesque
    Description : Faire du Québec un un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada.
    Résultat : Rejeté
  • Rapatriement de la constitution

    P.M : René Lévesque contre Pierre Elliott Trudeau, Jean Chrétien et les premiers ministres des 9 provinces
    Description : C'est la nuit des long couteaux, là où la constitution fut signer sans l'accord de René Lévesque. Elle a été rapatriée de manière unilatérale.
    Résultat : Pour le Québec => Rejet
    Pour le reste du Canada => Approuvé
  • La Charte de Victoria

    C'est la Charte canadienne des droits et libertés. Elle diminue les pouvoirs du Québec en matière linguistique. De plus, des modifications constitutionnelles peuvent se faire sans l'accord du Québec, puisque plusieurs d'entre elle ne nécessitent que l'accord de 7 provinces.
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    Parti libéral du Québec

  • Échec de l’accord du lac Meech

    P.M : Robert Bourassa
    Description : Bourassa pose cinq conditions afin que le Québec signe la constitution. Toutefois, le Manitoba et Terre-Neuve refusent, car étant des provinces avec une population moins nombreuse les demandes du Québec les désavantageraient.
    Résultat : Rejeté
  • Rapport Allaire

    Le parti Libéral publie un rapport sur la question constitutionnelle : Un Québec libre de ses choix. Le comité à l'origine du rapport est présidé par Jean Allaire. Le rapport expose comment le gouvernement fédéral empiète depuis le début sur les pouvoirs des provinces.
  • Commission Bélanger-Campeau

    Deux mois après le rapport Allaire, la commission dépose son rapport qui souligne le caractère inacceptable des arrangements constitutionnels existants. Elle propose deux voies : soit le Québec demeure dans la fédération canadienne et voit sons statut politique modifié en profondeur pour augmenter ses pouvoirs ou soit le Québec accède à la souveraineté politique.
  • Échec de l’accord de Charlottetown

    P.M : Robert Bourassa
    Description : Ce accord est le résultat de nouvelles négociations entre le premier ministre Mulroney e les gouvernements des provinces. Les principales éléments de cette entente visent à montrer que le Québec est une province distincte et ne devrait pas être traité de la même manière. L'accord fait l'objet d'un référendum.
    Résultats : Canada => la majorité des province rejettent
    Québec => Approuve
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    Parti Québécois

  • Référendum sur la souveraineté

    P.M : Jacques Parizeau
    Description : Parizeau forme le camp du Oui et il s'allie avec Lucien Bouchard du Block québécois. Le camp du Non est formé par Daniel Johnson du Parti libéral du Québec, du premier ministre du Canada Jean Chrétien du parti libéral du Canada et d de Jean Charest du Parti progressiste-consevateur. Le Québec est très séparer sur la question.
    Résultat : Québec refusent
  • Loi sur la clarté référendaire

    La cour suprême du Canada, indique que selon la constitution le Québec ne peut pas créer d'État indépendant. Elle mentionne toutefois que si le résultat d'un vote en faveur de la souveraineté est jugé clair, la fédération canadienne serait dans l'obligation de négocier dans ce sens. Ces éléments vont à l'encontre du principe de la majorité simple, soit 50% plus un.
  • Commission Gomery

    La commission Gomery est créée afin de mettre de la lumière sur les soupçons de détournements de fonds effectués par une facturation frauduleuse. Le gouvernement, afin de gagner des votes pour le référendum de 1995, a déboursé l'argent des impôts des citoyens. Plusieurs personnes sont jugées pour opérations frauduleuses.