Les droits humains

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  • Suffrage censitaire

    Le suffrage censitaire est réservé aux hommes de plus de 25 ans payant un certain quota d'impôt.
  • Loi sur la protection des rémunérations

  • Loi sur le travail des femmes et enfants

  • 4 semaines de congé de maternité

    La travailleuse qui accouche a le droit de prendre quatre semaines de congé non rémunéré.
  • Ligue belge du droit des femmes

    Naissance de la Ligue belge du Droit des Femmes
  • Suffrage masculin tempéré par le vote plural

    Suffrage universel (masculin) tempéré par le vote plural. Et le vote est rendu obligatoire/
  • Commission des Loisirs de l'Ouvrirer

    Paul Pastur créé la Commission des Loisirs de l'Ouvrirer dans le Hainaut. À Liège, Fernand Charlier fonde La Maisons des Loisirs de l'Ouvrier.
  • Compte en banque pour les femmes mariées

    Les femmes mariées ont le droit d'ouvrir un compte d'épargne et d'en retirer de faibles sommes sans l'autorisation de leur mari.
  • Loi relative aux contrats de travail

  • Congé dominical

    Octroi du congé dominical
  • Actions en recherche de paternité

    La loi autorise les actions en recherche de paternité
  • Obligation scolaire pour les 6-14 ans

    Loi sur l'obligation scolaire pour les 6-14 ans est promulguée. Les mesures de cette loi ne seront effectives qu'en 1917.
  • Suffrage masculin non plural

    Au lendemain de la guerre 14-18, les première éléection seront à suffrage universel masculin non plural (un homme = une voix), et permet à certaines femmes de voter.
  • Semaine de 48h

    Le gouvernement réduit le temps de travail à 48h par semaine et 8 h par jour.
  • Bibliothèque publique

    Jules Destrée signe une loi qui permet aux Communes d'organiser une bibliothèque publique.
  • Interdiction de la publicité contraceptive

    Le code pénal interdit toute information et toute publicité sur les moyens contraceptifs.
  • la Caisse Maternelle Nationale

    Les ligues féminines et les mutualités fondent la Caisse Maternelle Nationale. Cette caisse d'assurance alloue une aide financière aux affiliées lors d'une naissance, à partir du deuxième enfant.
  • Allocations familiales pour les salariés

    Loi qui généralise le système des allocations familiale pour les salariés: tous les employeurs sont tenus de s'affilier à une caisse de compensation qui se charge ensuite de verser des allocations familiales.
  • Réduction de 25% du salaire des femmes mariées

    Réduction de 25% du salaire des femmes fonctionnaires mariées et les nouveaux recrutements sont réservés aux hommes.
  • Travail à 40h semaine et revenu minimum

    Réduction du temps de travail à 40h par semaine. Octroi d'un revenu minimum garanti. C'est à la suite de ces avancées sociales de 1936 que l'État et les organisations ouvrières vont veiller à ce que les ouvriers n'utilisent pas "bêtement" le temps libre dans la débauche. C'est ainsi que se développent l'éducation permanente, les mouvements de jeunesses, cercles sportifs, théâtres, chorales, etc. Démocratisation financière du tourisme, création de l'office de voyage du POB (Poboscum).
  • Création de la sécurité sociale

    Création du système de sécurité sociale qui instaure une assurance obligatoire pour tous les salariés. Elle permet de couvrir les principaux risque (chômage, vieillesse, maladie-invalidité), d'accorder des allocations familiales, et d'octroyer des congés payés.
  • Allocation pour les incapacitaires

    Les allocations familiales sont accessibles aux personnes en incapacité de travail.
  • Allocations pour les orphelins

    Ouverture d'une droit aux allocations familiales pour tous les orphelins.
  • Caisse nationale des congés payés

    La Caisse nationale des congés payés, dénommée Office national des vancances annuelles, est instituée.
  • Double pécule de vacances

    Octroi d'un double pécule de vacances. Ce qui augmente également le démocratisation des vacances.
  • Droit à l'éducation

    Le droit à l'éducation est inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l'homme.
  • Suffrage universel pur et simple

  • Déclaration universelle des droits de l'homme

  • Deux semaines de congé par ans.

    Les congés montent à deux semaines par ans. Instauration des congés d'ancienneté.
  • Loi relative à la pension des ouvriers.

    Loi relative à la pension des ouvriers. Durée normale de la carrière est fixée à 45 ans pour les hommes et 40 ans pour les femmes. La pension est calculée en fonction de l'augmentation du coût de la vie, de la carrière professionnelle et des rémunérations du pensionné.
  • Semaine de 5 jours de travail

    Le passage de la semaine de 6 jours à 5 jours de travail en vertu d'un arrêté royal provoque un allongement de fait de la durée des vacances annuelles.
  • Signature du traité de Rome

    Signature du Traité de Rome qui prévoit l'égalité salariale entre les hommes et les femmes.
  • Suppression de la notion de puissance maritale

  • Pacte scolaire

    L'enseignement secondaire public et privé est dorénavant financé par les pouvoirs publics. La gratuité de ce niveau d'enseignement est donc proclamée.
  • Enseignement gratuit jusque 18ans

  • Déclaration des droit de l'enfant

    L'Assemblée générale des Nations Unies adopte la Déclaration des droits de l'enfant
  • Premier planning familial

    Ouverture du premier centre de planning familial à Saint-Josse: La Famille Heureuse.
  • Trois semaines de congé par ans

  • Droit de grève reconnu

  • CNGPEO

    Création de la Confédération nationale des groupements parascolaires de l'enseignement officiel
  • Interdiction de licencier une femme enceinte ou mariée

    La loi interdit aux employeurs de licencier une femme pour cause de mariage ou de grossesse.
  • Création du Centre d'action laïque

  • Assurance maladie-invalidité

    Création d'une assurance maladie-invalidité pour toute la population
  • Suppression de la puissance paternelle

    La loi instaure l'égalité parentale en supprimant la notion de puissance paternelle.
  • Pécule de vacance doublé

    Le montant du pécule de vacances est doublé par rapport à celui de 1947
  • Création de l'enseignement spécialisé

  • Capacité civile de la femme

    Le mariage ne modifie plus la capacité civile de la femme.
  • Autorisation de la pub contraceptive

    L'interdiction de l'information et de la publicité pour la contraception est levée.
  • Charte de l'école pluraliste

    Publication d'une charte synthétisant les idées maitresses de l'école pluraliste.
  • Adaptation des salaire à l'index

  • Égalité homme-femme devant l'adultère

    La loi ne traite plus différemment l'adultère selon qu'il soit commis par une femme ou par un homme.
  • 4 semaines de congés par ans

    Les congés payés montent à quatre semaines avec des variations suivant le type de travailleurs et leur âge. L'accroissement du temps libre va révolutionner la société en aboutissant à la fois à un renforcement des liens familiaux - du fait de l'augmentation du temps passé en familles - et la mise en place d'une société de consommation qui finira par augmenter l'individualisme.
  • École pluraliste

    La loi établissant l'école pluraliste est votée
  • Réforme des régimes matrimoniaux

  • Congé de circonstance de paternité

    Congé de circonstance prévu pour les papas lors de la naissance d'un enfant. Le travailleur masculin a le droit de s'absenter trois jours, sans perte de rémunération, à l'occasion de la naissance d'un enfet. Ce congé est à prendre, au choix, dans les douze jours à date du jour de l'accouchement. Ce congé est repris dans les jours de circonstance, au même titre que les jours de congé pour mariage, décès, convenance personnelle, etc.
  • Égalité totale de traitement homme-femme

    La loi impose l'égalité totale de traitement entre les hommes et les femmes dans le cadre de l'emploi et des relations économiques en général.
  • Travail à temps partiel reconnu

  • Prolongation de l'obligation scolaire

    La loi relative à l'obligation scolaire prolonge l'obligation scolare jusqu'à 15 ans à temps plein et jusqu'à 18 ans à temps partiel.
  • Droit successoraux du conjoint suivant

    La loi protège les droit succesoraux du conjoint suivant.
  • Répression du viol entre époux

    La loi réprime le viol entre époux.
  • Droits de l'enfant

    Convention internationale relative aux droit de l'enfant.
  • Assurance maternité

    Instauration de l'assurance maternité. Désormais une travailleuse qui accouche ne coute plus rien à son employeur.
  • Dépénalisation de l'avortement

    La loi belge de dépénalisation de l'avortement.
  • Majorité à 18 ans

    La loi fixe la majorité à 18 ans.
  • Revendication pour les congés de paternité

    Revendication d'une congé de paternité de 10 jours, non morcelable, obligatoire, à prendre dans les 30 jours qui suivent l'accouchement et rémunéré par l'employeur.
  • Extansion du droit de vote

    élections européennes ouvertes aux résidents européens. Extension du droit de vote et d'éligibilité pour les élections européennes aux résidents ressortissants d'États membres de la CEE.
  • Cohabitation légale pour les gays

    La loi reconnait la cohabitation légale pour les couples de même sexe.
  • Plan d'action contre la violence faite aux femmes

    Le premier plan d'action nationale contre la violence envers les femmes est instauré.
  • Cinquième réforme de l'État

    Fédéralisation accrue de la Belgique
  • Loi sur le congé de paternité

    Le Parlement belge adopte la loi sur le congé de paternité de 1994. Elle permet à chaque travailleur de prendre 10 jours de congé dans les 30 jours qui suivent la naissance d'une enfant. Ce congé peut être fractionné en demi-jour et réparti sur les 30 jours selon les besoins et/ou l'envie des parents.
  • Mariage homosexuel

    Légalisation du mariage homosexuel.
  • Extension des élections communales

    Les élections communales sont ouvertes aux citoyens européens.
  • Loi sur l'adoption

    Tout couple marié, de sexes différents ou de même sexe, peuvent adopter.
  • Extension des élections communales

    Les élections communales sont ouvertes aux citoyens non-européens.
  • Réforme du divorce

    La loi instaure plus que deux types de divorces permettant aux époux de mettre fin à leur lien matrimonial. D'une part le divorce pour cause de désunion irrémédiable et, d'autre part, le divorce par consentement mutuel.
  • Congés de paternité

    Les 10 jours de congé de paternité peuvent être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant.
  • Égalité réelle homme-femme

    Loi sur l'égalité réelle entre homme et femme.
  • Period: to

    Jules Destrée

    Jules Destrée devient ministre des Arts et des Lettres et se fait défenseur de l'enseignement obligatoire et gratuit. Il réforme l'École normale dans le but d'augmenter la qualité de l'enseignement primaire. Il augmente le salaire des instituteurs et accroit le nombre et le montant des bourses d'étude.
  • Period: to

    Première réforme de l'État

    Fixation de la frontière linguistique. Les Communautés culturelles sont crées: néerlandaise, française et allemande. Leurs compétences sont circonscrites aux matières culturelles, à l'enseignement et à l'emploi des langues. Création des Régions: falamande, wallonne et bruxelloise.
  • Period: to

    Deuxième réforme de l'État

    Les communautés reçoivent de nouvelles compétences, dites personnalisables: santé, aide aux personnes et recherche scientifique. Elles changent également de noms: Communauté flamande, germanophone et de Bruxelles. Les Régions reçoivent l'aménagement du territoire, l'environnement, le logement, la politique de l'emploi, etc. Les citoyens sont électeurs à partir de 18 ans.
  • Period: to

    Troisième réforme de l'État

    Les Communauté reçoivent l'entièreté de l'enseignement, protection de la jeunesse (en partie), et elles peuvent conclure des traités internationaux. Les Régions reçoivent la gestion des monuments, politique des travaux publics, les transports. La monarchie est réformée: les femmes pourront désormais monter sur le trône.
  • Period: to

    Quatrième réforme de l'État

    La Belgique est devenue officiellement un état fédéral. La province du Brabant est scindée entre le Brabant flamand et la Brabant wallon. Les droits à la dignité humaine, à la vie privée et familiale et à pouvoir consulter tout document administratif sont consacrés.
  • Period: to

    Sixième réforme de l'État

    Transfert de compétences de l'État fédéral aux entités fédérées.