TAXATION DU VELOCIPEDE

projet de loi déposé par le Dr.Clament rejeté

1890

Loi sur la taxation des velocipedes

1893

-date de creation de cette loi
-mise en application de cette loi le 1er juin 1893

Modification du tarif de la taxe n°1

1898

-le montant annuel de la plaque passe de 10FR à 6FR.
-le montant pour les tandems a été augmenté à 12FR.

modification du montant de la taxe n°2

Apr 17, 1906

-passage de 6FR à 3FR
-la taxe qui était directe , devient une taxe indirecte.

Loi et Sports 1907, Article 23

1907

aucun vélocipede ou véhicule ne pourra etre mis en circulation sans avoir été revêtu d'une plaque à vélo fournie par l'admnistration des contributions indirectes contre paiement de l'impot.

Modification de la taxe n°3

Jan 22, 1921

loi du 31 decembre 1921:
-passage à 5FR sans moteur
-passage à 20FR avec moteur
-0 Fr pour les mutilés de guerre

modification taxe n°4

Jul 13, 1925

-imposition de 20FR par cheval-vapeur pour les velocipedes à moteur

Modification du montant de la taxe n°5

Dec 21, 1926

-velocipede sans moteur : 18FR
-velocipede a moteur : 72FR ≤ 30KM/H et/ou ≤30Kg

modification du montant de la taxe n°5

1934

-velocipede sans moteur : 12FR
-velocipede à moteur : 72FR

passage de la plaque au Timbre

1943

suppression definitive de la Taxe

1959

l'impot sur les vélocipedes est definitivement supprimé en 1959 par un arreté du 30 décembre 1958