Lois de défiscalisation de 2010 à aujourd'hui By becarefulouis Jan 1, 2009 2009 : Loi Scellier -> loi qui concerne les contribuables français qui acquièrent jusqu'au 31 décembre 2012 un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement) peuvent bénéficier des taux de réductions d’impôts. Period: Dec 12, 2010 to Dec 10, 2011 dhxdhx dthdhd
