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Period: to
Parti libéral
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Period: to
Union nationale
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Period: to
Parti libéral
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La charte Victoria
Tentative du premier ministre du Canada, Pierre Eliott Trudeau, de rapatrier la constitution et d'y ajouter une charte des droits et libertés. -
Period: to
Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté-association
P.M: René Lévesque
Description: faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada.
Résultat: rejeté -
Rapatriement de la constitution
P.M: Pierre Eliott Trudeau
Description: le Royaume-Uni a encore le pouvoir de modifié la constitution canadienne puisqu'elle est à Londres. Elle doit être rapportée au Canada.
Résultat: adoptée -
Period: to
Parti libéral
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Échec de l’accord du lac Meech
P.M: Brian Mulroney
Description: tentative de réintégration du Québec dans la Constitution canadienne.
Résultat: rejeté -
Commission Bélanger-Campeau
Tous les partis de l'Assemblée nationale s'entendent pour mettre sur pied une commission chargée de consulter des politiciens et des citoyens de toutes allégeances politiques. -
Rapport Allaire
rapport où sont formulées les recommandations suivantes: négocier avec le Canada un nouveau partenariat constitutionnel et, si le Canada refuse d'en arriver à une entente, tenir en 1992 un autre référendum sur la souveraineté du Québec. -
Échec de l’accord de Charlottetown
P.M: Brian Mulroney
Description: projet qui prévoit la reconnaissance de pouvoirs plus importants à l'ensemble des provinces du Canada, en plus d'octroyer des avantages particuliers au Québec ainsi qu'aux peuples autochtones.
Résultat: rejeté -
Period: to
Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté
P.M: Jacques Parizeau
Description: Question OUI ou NON pour la séparation du Québec
Résultat: rejeté -
Loi sur la clarté référendaire
Loi qui précise que toute négociation sur la souveraineté présuppose que le texte de la question référendaire et le résultat du vote doivent être clairs. -
Commission Gomery
Commission qui doit faire la lumière sur des soupçons de détournements de fonds effectués par une facturation frauduleuse (surfacturation et fausses factures).