Les négociations constitutionnelles par: Tania et Clélia 403

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    UNION NATIONALE

    Jean Lesage jusqu'en 1966. Jean-Jacques Bertrand jusqu'en 1968
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    PARTI LIBÉRAL

    Robert Bourassa
  • Charte de Victoria

    Rapatrier la Constitution et y ajouter une charte des droits et libertés.
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    PARTI QUÉBÉCOIS

    René Lévesque
  • Référendum sur la souveraineté-association

    Parti québéois de René Lévesque. Camp du Oui vs Camp du Non (Claude Ryan). Québec doit être indépendant sur les plan politique, économique, social et culturel. Camp du Non l'emporte --> 59,6% des voix.
  • Rapatriement de la constitution

    Pierre Elliott Trudeau (libéral) et René Lévesque (PQ)
    PET veut modifier la Constitution pour rajouter Charte des droits et libertés. Le rapatriement se fait unilatéralement (Nuit des longs couteaux).
    Adopté.
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    Échec de l’accord du lac Meech

    Premier ministre du Canada : Brian Mulroney
    Premier ministre du Québec : Robert Bourassa
    Tentative pour réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne --> Québec a des conditions (droit de veto, reconnaissance caractère distinct, plus de pouvoir sur l'immigration, etc.)
    Rejet de l'accord en 1990, car Manitoba et Terre-Neuve ont refusé.
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    PARTI LIBÉRAL

    Robert Bourassa
  • Commission Bélanger-Campeau

    La commission étudie et analyse le statut politique et constitutionnel du Québec et formule des recommandations à l’Assemblée nationale.
  • Rapport Allaire

    Démontre que pouvoir central fédéral a toujours été fort et expose comment le fédéral empiète sur les pouvoirs des provinces.
  • Échec de l’accord de Charlottetown

    Nouvelles négociations entre Bourassa (libéral) et Mulroney : plus de droit de veto, Québec a 25% des sièges à la chambre, élection du Sénat. Référendum dans tout le Canada en 1992.
    Rejeté partout au Canada.
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    PARTI QUÉBÉCOIS

    Jacques Parizeau jusqu'en 1996
    Lucien Bouchard jusqu'en 2001
    Bernard Landry jusqu'en 2003
  • Référendum sur la souveraineté

  • Loi sur la clarté référendaire

    On y précise que toute négociation sur la souveraineté présuppose que le texte de la question référendaire et le résultat du vote doivent être clairs.
  • Commission Gomery

    La commission doit faire la lumière sur des soupçons de détournements de fonds effectué s par une facturation frauduleuse.