Les négociations constitutionnelles par Myriam Belaiche et Anna Thai 404

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    Parti libéral du Québec

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    Union nationale

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    Parti libéral du Québec

  • La Charte de Victoria

    La Charte de Victoria est une entente entre Robert Bourassa, les autres provinces, et le gouvernement de Pierre E. Trudeau par rapport au projet de rapatriement de la Constitution. Cependant, l'entente connaît une forte opposition au Québec et Bourassa finit par retirer son accord. La Charte de Victoria est donc laissée tombée.
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    Parti québécois

  • Référendum sur la souvraineté-association

    P.M. : René Lévesque
    Description: Faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada
    Résultat: rejeté
  • Rapatriement de la constitution

    P.M.: René Lévesque
    Description: Pendant la nuit du 4 novembre 1981, Trudeau et les ministres des 9 provinces négocient en secret et arrivent à une entente, sans Lévesque. Le matin du 5 novembre, on présente une entente qui respecte les demandes de toutes les provinces sauf le Qc. Ainsi, René refuse de signer mais le rapatriement se fait quand même.
    Résultat: La Constitution est rapatriée unilatéralement.
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    Parti libéral du Québec

  • Échec de l'accord du lac Meech

    P.M.: Robert Bourassa
    Description: L'accord du lac Meech avait pour but de réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne. En 1987, Mulroney et les premiers ministres des 10 provinces signent l'accord suite à plusieurs années de négociations. Cependant, l'accord doit aussi être approuvé par les assemblées législatives de toutes les provinces d'ici 3 ans. En 1990, Manitoba et Terre-Neuve ne sont toujours pas convaincus. Ainsi, le temps étant écoulé, l'accord est un échec.
    Résultat: Échec
  • Commission Bélanger-Campeau

    Cette commission est mise sur pied par l'Assemblée nationale. Elle a pour but de consulter des politiciens et des citoyens de tous les partis pour pouvoir faire des recommandations et des rapports qui aideraient le Québec à avoir ce qu'il veut. Elle propose 2 solutions au Qc. :
    1)Le Qc. négocie avec le Canada pour modifier son statut politique.
    2)Tenir un autre référendum sur la souveraineté du Québec pour faire du Qc. un État souverain politiquement
  • Rapport Allaire

    Le Parti libéral du Qc. publie le rapport Allaire. Ce rapport prouve que le concept de confédération n'a jamais vraiment été appliqué au Canada. En fait, la fédération centralisée du Canada laisse moins de pouvoirs aux gouvernements des provinces. De plus, le fédéral empiète depuis toujours sur les champs provinciaux. Ce rapport propose un nouveau partage des pouvoirs entre les gouvernements provinciaux et fédéral. Si il est rejeté, le rapport suggère un référendum sur la souveraineté du Qc.
  • Échec de l'accord de Charlottetown

    P.M.: Robert Bourassa
    Description: En 1991, on prévoyait un référendum sur la souveraineté du Qc. En 1992, des négociations entre les gouvernements provinciaux, dont celui de Bourassa, et fédéral est né l'accord de Charlottetown. Le référendum sur la souveraineté devient un référendum sur l'accord ci-dessus. Le 26 octobre 1922, toute la population canadienne est invitée à y participer. L'ensemble de la population canadienne le rejette à 54% et au Québec, il est aussi rejeté.
    Résultat: Échec
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    Parti québécois

  • Référendum sur la souvraineté

    P.M. : Jacques Parizeau
    Description: Faire du Québec un État souverain politiquement et économiquement (il est ouvert à l'idée d'une association économique avec le Canada mais si le Canada n'en veut pas, il est prêt à se dissocier malgré cela).
    Résultat : Rejeté
  • La Loi sur la clarté référendaire

    Le Parlement du Canada adopte la Loi sur la clarté référendaire. Cette loi fait en sorte que lors d'un référendum sur la souveraineté du Qc, le gouvernement fédéral peut décider du pourcentage de votes «en faveur» minimal nécessaire à la séparation de la province. Cette loi va à l'encontre du système démocratique puisque selon la démocratie, la majorité simple (donc 50% + 1) devrait être suffisante pour gagner un vote.
  • Commission Gomery

    Cette commission est mise en place par Paul Martin, le premier ministre du Canada. Elle a pour but d'enquêter les soupçons de détournements de fonds effectués par une facturation frauduleuse. La commission révèle ce que la population savait déjà sur le scandale des commandites: l'argent de leurs impôts a été détourné et utilisé dans une campagne de propagandes dans le but de promouvoir le Canada aux Québécois.