Les négociations constitutionnelles par : LouisOzon et Xingwen 403

  • Period: to

    Parti Libéral du Québec

    P.M. : Jean Lesage
  • Period: to

    Union nationale

    P.M. : Daniel Johnson (père) (1966-1968) et Jean-Jacques Bertrand (1968-1970)
  • Period: to

    Parti Libéral du Québec

    P.M. : Robert Bourassa
  • Period: to

    Parti Québecois

    P.M. : René Lévesque
  • Référendum sur la souveraineté-association

    P.M. : René Lévesque
    Description : Faire du Québec un État souverain politiquement et créer une assiociation économique avec le Canada.
    Résultat : Rejeté
  • La Charte de Victoria

    Description : Rapatriement de la Constitution sans le consentement du Québec et mise en application de la Loi constitutionnelle du Canada
  • Rapatriement de la Constitution

    P.M. : René Lévesque
    Description : P.E.T souhaite modifier la Constitution canadienne suite au référendum de 1980,mais il faut l'accord de toutes les provinces. Lors de la «Nuit des longs couteaux», toutes les provinces, sauf le Québec, signent la Constitution. Le rapatriement se fait unilatéralement, soit sans l'accord du Québec.
    Résultat : Adopté sans le consentement du Québec
  • Period: to

    Parti Libéral

    P.M. : Robert Bourassa (1985-1993) et Daniel Johnson (1994)
  • Échec de l'accord du lac Meech

    P.M. : René Lévesque
    Description : Tentative de réintégration du Québec dans la Constitution canadienne.
    Résultat : Rejeté
  • Commission Bélanger-Campeau

    Description : Redéfinir le statut politique du Québec. Afin de faire ça, deux chemins sont proposés : le Québec reste dans la fédération canadienne et son statut politique grandement modifié afin d'obtenir plus de pouvoir ou le Québec devient indépendant politiquement et économiquement
  • Rapport Allaire

    Description : Rapport qui expose le fort pouvoir central fédéral (Ottawa laissait peu de pouvoirs aux provinces) et l'empiètement sur les pouvoirs provinciaux par le gouvernement fédéral
  • Échec de l'accord de Charlottetown

    P.M. : Robert Bourassa
    Description : Nouvelle tentative de négociation pour intégrer le Québec dans la Constitution canadienne suite à l'échec de l'accord du lac Meech
    Résultat : Rejeté
  • Period: to

    Parti Québcois

    P.M. : Jacques Parizeau (1994-1996) et Lucien Bouchard (1996-2000)
  • Référendum sur la souveraineté

    P.M. : Jacques Parizeau
    Description : Faire du Québec un État complètement indépendant du reste du Canada (économiquement et politiquement)
    Résultat : Rejeté
  • Loi sur la clarté référendaire

    Description : Loi qui précise que toute négociation sur la souveraineté présuppose que le texte de la question référendaire et le résultat du vote doivent être clairs. (La loi prévoit les modalités s'il y a une province qui désire devenir indépendante.)
  • Commission Gomery

    Description : Commission d'enquête qui doit éclaircir les soupçous de détournement de fonds effectuer par une facturation frauduleuse sur les programmes de commandites. Les résultats démontraient que l'argent que payait les citoyens par leurs impôts était mal utilisé.