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Period: to
Parti Libéral
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Period: to
Union nationale
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Period: to
Parti libéral
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La charte Victoria
Ensemble d'amendements à la constitution du Canada fait par Trudeau dans une de ses tentatives de rapatrier la charte et d'y ajouter une charte des droits et libertés. -
Period: to
Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté-association
P.M.: René Lévesque
Description: Référendum qui cherche à faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada.
Résultat: Rejeté -
Rapatriement de la constitution
P.M.: Pierre Elliott Trudeau
Description: Trudeau veut rapatrié la constitution canadienne qui se trouve encore au Royaume-Uni. Il tente d'avoir l'appui de toutes les provinces, mais l'entente sera décidée pendant la nuit et le Québec n'en fera pas parti.
Résultat: La constitution est rapatriée, mais le Québec n'en fait pas parti -
Period: to
Parti libéral
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Échec de l'accord du lac Meech
P.M.:Brian Mulroney
Description: Une des tentatives de réintégrer le Québec dans la constitution. Elle reconnait le caractère distinct de la société québécoise, une droit de veto du Québec pour la modification de la constitution, la limitation de l'ingérence du fédéral dans les domaines provinciales, l'obtention de plus de pouvoir en matière d'immigration québécoise et la nomination de trois juges québécois sur neuf à la cours suprême.
Résultat: Rejeté -
Comission Bélanger-Campeau
La commission enquête sur la place du Québec au Canada et dépose son rapport selon lequel les arrangements actuels sont inacceptables. Le rapport propose deux solutions: Le Québec reste dans la constitution, mais voit son statut politique modifié ou le Québec accède à la souveraineté politique. -
Rapport Allaire
Le Parti Libéral du Québec publie un rapport sur la question constitutionnelle et démontre que le pouvoir central a toujours été fort et que le fédéral empiète sur les pouvoirs des provinces. Il prévoit aussi que si cette structure est rejeté, le Québec devra tenir un référendum sur la souveraineté. -
Échec de l'accord de Charlottetown
P.M.: Brian Mulroney
Description: Une autre tentative de Mulroney d'intégrer le Québec dans la constitution, mais cette fois ci par référendum. Il promet au Québec, la reconnaissance du caractère distinct, l'abolition du pouvoir de désaveu, trois juges québécois sur neuf à la court suprême et la garantie d'avoir 25% des sièges à la chambre des communes. Il donne aussi l'autonomie gouvernementale aux Autochtones.
Résultat: Rejeté -
Référendum sur la souveraineté
P.M.: Jacques Parizeau du Parti Québécois
Description: Faire du Québec un État souverain après avoir négocier une entente économique avec le Canada.
Résultat: Rejeté (50,6% non contre 49,4% oui) -
Period: to
Parti québécois
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Commission Gomery
Le gouvernement fédéral instaure un programme de commandites qui vise à promouvoir le Canada auprès des Québécois afin de contrer un autre référendum Des fonds publics considérables seront utilisés se qui mènera aux «scandale des commandites» -
Loi sur la clarté référendaire
Loi qui indique que le référendum est valide uniquement si la majorité est claire et qui va à l'en contre de la majorité simple de 50%