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Period: to
Parti libéral
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Union nationale
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Union nationale
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Parti libéral
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La Charte de Victoria
P.M.: Pierre Elliot Trudeau Description: Tentative du premier ministre du Canada de répatrier la constitution et d'y ajouter une charte des droits et libertés. Résultat: rejeté -
Period: to
Parti québecois
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Référendum sur la souveraineté-association
P.M.: René Lévesque Description: Faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada. Résultat: rejeté -
Rapatriement de la constitution
P.M.: Pierre Elliott Trudeau
Description: Le premier ministre du Canada veut modifier la Constutution canadienne, soit L'AANB. Le gouvernement annonce qu'il n'a pas besoin d'avoir l'accord des provinces pour le rapatriement. Certains n'étaient pas d'accord, donc les négociations se prosuivent et chacunes des provinces expose ses demandes. La nuit du 4 décembre, les provinces négocient sans le Québec et font une entente. Le repatriement se fait sans le consentement du Québec.
Résultat: accepté -
Period: to
Union nationale
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Parti libéral
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Échec de l’accord du lac Meech
P.M.: Brian Mulroney Description: Tentative de réintégrer le Québec dans la constitution Canadienne. Résultat: rejeté -
Commission Bélanger-Campeau
P.M.: Robert Bourassa Description: Redéfinir le statut politique du Québec. Ils veulent que le Québec demeure dans la fédération canadienne et voit son statut politique modifier en profondeur pour augmenter ses pouvoirs et qu'il accède à la souveraineté politique. -
Rapport Allaire
Description: Ce rapport démontre que le pouvoir central fédéral a toujours été fort, tandis qu'il était prévu à l'origine de mettre en place une confédération. Il démontre aussi comment le gouvernement fédéral empiète depuis le début sur les pouvoir des provinces. -
Échec de l’accord de Charlottetown
P.M.: Brian Mulroney Description: L'accord est le résultat de nouvelles négociations entre le premier ministre Mulroney et les gouvernements des provinces. Résultat: rejeté -
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Parti québecois
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Référendum sur la souveraineté
P.M.: Jacques Parizeau Description: Deuxième essaie pour faire du Québec un État souverain politiquement et négocié une entente économique avec le Canada. Résultat: rejeté -
Commission Gomery
Description: Après le référendum de 1995, comme c'était vraiment proche de passer, le gouvernement fédéral décide de convaincre les Québecois à aimer le Canada pour que si il y a un autre référendum les Québecois voteront contre. Donc, le gouvernement invesit 250 million de dollars dans ce projet. Cepandant, lorsque la population réalise où l'argent de leurs impôts est placé, ils sont furieux. -
Loi sur la clarté référendaire
P.M.: Jean Chrétien Description: Cette loi précise que toute négociation sur la souvraineté présuppose que le texte de la question référendaire et le résultat du vote doivent être clairs.