Histoire du Droit et des Institutions

By mado.abz
  • 1155

    1ère ordonnance par Louis VII

    Paix de 10 ans.
  • 1158

    Diète de Roncaglia

    Affirmation de la thèse impériale des juristes bolonais.
  • 1202

    Décrétale "Per venerabilem"

    Innocent III: "Le roi de France ne connait pas de supérieur au temporel"
  • 1214

    Bataille de Bouvines

    Entre Philippe Auguste et Otton IV.
  • 1223

    Etablissement devant être appliqué par ceux qui ont juré et ceux qui n'ont pas juré

  • 1230

    Etablissement que 7 barons s'engagent à respecter et faire respecter

  • 1254

    Ordonnance de réformation de Saint-Louis

    "Pour en finir avec les injustices" et "reformer l'état du royaume au mieux pour le temps présent"
  • 1256

    Commentaire de Jean de Blanot sur le droit de Justinien

    Le Roi a la potestas et défend l'intérêt général.
  • 1283

    Coutumes de Beauvaisis, Philippe de Beaumanoir

    "Chaque baron est souverain en sa baronnie, mais le Roi est souverain au-dessus de tout."
  • Period: 1295 to 1296

    Conflit de la Décime

    Entre Philippe le Bel et Boniface VIII.
  • Period: 1300 to 1303

    Conflit de juridiction

    Entre Philippe le Bel et Boniface VIII.
  • 1302

    Premiers Etats Généraux

  • 1303

    Ordonnance de Philippe le Bel pour interdire les guerres privées

  • 1316

    Mort de Louis le Hutin

    Son frère Philippe se proclame "lieutenant général du royaume" et est sacré en 1317.
  • 1322

    Mort de Philippe V et sacre de Charles IV

  • 1328

    Mort de Charles IV

    Successeurs; Edouard III d'Angleterre ou Philippe de Valois
  • 1340

    Assimilation de la règle de masculinité à la loi Salique par Jean de Vignay

  • 1345

    Ordonnance fondatrice des Parlements

  • 1350

    Substitution de "Terre Salica" par "Regnum" dans la loi Salique par Robert Lescot

  • 1420

    Traité de Troyes

    Charles VI veut adopter Henri V et en faire son successeur, plutôt que son fils le Dauphin Charles.
  • 1468

    Elections de représentants des villes pour les EG

  • 1484

    Elections de représentants du clergé et de la noblesse pour les EG

  • 1539

    Ordonnance de Villers-Cotterêt de François Ier

  • 1559

    Gouvernement exercé par le Duc de Guise et le Cardinal de Lorraine

    Règne de François II.
  • 1559

    1er synode protestant et formation du parti Huguenot

    Dirigé par Henri de Navarre.
  • Mar 1, 1562

    Massacre de Wassy

    Déclenche les guerres de religion
  • 1566

    Ordonnance de Moulin

    Refuse tout attribution politique aux Parlements et limite les remontrances aux actes pris sur requête.
  • 1576

    Création de la Ligue Catholique

    Dirigée par le Duc de Guise.
  • 1576

    Commission des Etats Généraux + Projet "constitutionnel"

    Créée pour discuter des doléances avec le Roi.
    Projet vise à accorder un pouvoir normatif aux EG.
  • 1576

    Les Six Livres de la République de Jean Bodin

    Caractères de la souveraineté: Puissance absolue, de commandement et perpétuelle.
  • Period: 1576 to 1577

    Etats Généraux de Blois pour la création de la Ligue

  • Mort du Duc d'Alençon faisant d'Henri de Navarre le successeur légitime

  • Appel aux armées étrangères par les Huguenots

    La Ligue Catholique prend en charge la défense du territoire, soutenue par les villes.
  • Period: to

    Etats Généraux de Blois pour la règle de catholicité

  • Journée des Barricades

  • Fuite d'Henri III

  • Edit d'Union

    Affirme la règle de catholicité.

  • Assassinats du duc de Guise et du cardinal de Lorraine

    Demandé par Henri III au nom de la raison d'Etat.

  • Déposition d'Henri III par la faculté de théologie de la Sorbonne

  • Assassinat d'Henri III par Jacques Clément

    Duc de Mayenne se déclare "lieutenant général du royaume".

  • Etats Généraux de Paris pour l'élection d'un nouveau roi

    Prétendants: Infante d'Espagne, Duc de Lorraine, Duc de Savoie.

  • Arrêt Lemasître

    Affirme la nécessité de respecter toutes les lois fondamentales. Permet au Parlement de se positionner en gardien des lois fondamentales du royaume.

  • Sacre d'Henri de Navarre

  • Edit de Nantes (de tolérance)

  • Assassinat d'Henri IV par Ravaillac

  • Period: to

    Etats Généraux lors desquels le Tiers-Etat veut affirmer la monarchie de droit divin

    "Le Roi ne tient sa couronne que de Dieu"

  • Encadrement de l'enregistrement par des délais par Louis XIII

    6 mois pour les actes non enregistrés au jour de la promulgation, puis 2 mois.

  • Discours de la Méthode de Descartes

    Souligne l'importance de l'unité du gouvernement.

  • Edit de Saint-Germain-en-Laye

    Prohibe la vérification pour les affaires concernant l'Etat, son administration ou son gouvernement.

  • Règne de Louis XIV sous la régence d'Anne d'Autriche

    Son principal ministre est Mazarin et le Parlement se considère comme son tuteur.

  • Prise d'édits fiscaux en lit de justice

    Marque le début de la Fronde des Parlements.

  • Charte constitutionnelle des Parlements qui affirme leur compétence fiscale

  • Prise de Paris par les Parlements

    Après que le roi et la régente aient procédé à l'arrestation des leaders, que les Paris se soit barricadé et que la famille royale ait fuit.

  • Parlements acceptent la paix + Fronde des Princes

  • Ordonnance Civile / Code Louis

    Par Louis XIV. Codifie la procédure.

  • Ordonnance Criminelle / Code Criminel

    Par Louis XIV. Codifie la procédure.

  • Ordonnance de Commerce / Code Savary

    Par Louis XIV. Codifie l'organisation de la police du royaume.

  • Déclaration royale qui met en place un système d'enregistrement préalable

    Louis XIV interprète l'ordonnance civile et impose l'enregistrement dès la communication des actes, précise que le Roi répond ce "qu'il jugera bon" aux remontrances, et interdit les itératives.

  • Code de la Marine

    Par Louis XIV. Codifie l'organisation de la police du royaume.

  • Faculté de théologie reconnaît la monarchie de droit divin

    "Le Roi n'a d'autre supérieur au temporel que Dieu seul"

  • Annulation des dispositions de la déclaration de 1673 par Louis XV

  • Règne de Louis XV sous la régence limitée du Duc d'Orléans

    Le régent demande l'annulation du testament de Louis XIV car il limite le pouvoir royal.

  • Ordonnance sur les donations

    Par Louis XV et son chancelier D'Aguesseau.

  • Ordonnance sur les testaments

    Par Louis XV et son chancelier D'Aguesseau. Une forme est retenue pour les pays du Nord (de coutume) et une autre pour les pays du Sud (de droit écrit).

  • Ordonnance sur les faux

    Par Louis XV et son chancelier D'Aguesseau.

  • Ordonnance sur les substitutions

    Par Louis XV et son chancelier D'Aguesseau.

  • Affaire de Bretagne

    Les parlementaires de Rennes sont remplacés après avoir fait grève, ce qui donne lieu à des protestations solidaires.

  • Séance de la Flagellation

    Le Roi réfute la théorie des classes du Parlement.

  • Edit de discipline sur les Parlementaires

    Début de la réforme de Maupeou, avec des disposition modérées mais un préambule fustigeant la conception parlementaire.

  • Enregistrement de l'édit de discipline en lit de justice + Discours de Maupeou

    Les Parlementaires n'ont qu'un simple devoir de conseil au Roi et lui sont soumis.

  • Cessation concertée de fonction des Parlementaires

    Ils ne peuvent "avec honneur exécuter cet édit"

  • Lettre de cachet demandant aux Parlementaires de reprendre leurs fonctions

  • Ordre d'exil et confiscation des offices des Parlementaires réticents

  • Edits instaurant un nouveau Parlement de Paris, la gratuité de la justice et 6 conseils supérieurs sur le ressort du Parlement de Paris

  • Publication des "Maximes du droit public français"

    Ouvrage re-publié en 1775 qui reprend les idées des Parlementaires, en s'appuyant sur des citations historiques et venant d'arrêts et de remontrances.

  • Règne de Louis XVI qui nomme Maurepas comme ministre d'Etat et Miromesnil comme Garde des Sceaux

  • Edits rappelant les anciens Parlementaires et rétablissant leurs anciennes prérogatives

    Ils sont encadrés par un édit de discipline.

  • Enregistrement de la réforme de Turgot en lit de justice

    Nouvelles assemblées locales avec des sièges répartis de façon égalitaire entre propriétaires; suppression des corporations; impôt sur tous les propriétaires

  • Renvoi de Turgot et abandon de sa réforme

  • Politique d'emprunts de Necker qui refuse d'augmenter les impôts

    Mène à la crise financière du royaume.

  • Démission de Necker et succession de Joly de Fleury

    Il augmente les impôts et est donc impopulaire.

  • Renvoi de Joly de Fleury et succession de Calonne

    Débute avec une politique de relance.

  • Réforme de Calonne soumise à une assemblée de notables

    Reprend les grands principes de Turgot.

  • Réforme de Loménie de Brienne

    Réforme similaire à celle de Maupeou, qui reprend celle de Calonne en ajoutant une compétence administrative aux assemblées locales et le maintien des ordres.

  • Enregistrement de la réforme de Brienne en lit de justice

  • Invocation des Droits de l'Homme par le Parlement qui s'oppose à la réforme de Brienne

  • Ordre d'exil des Parlementaires

  • Reprise de l'opposition en séance

    Par le duc d'Orléans et deux autres parlementaires

  • Ordre d'exil du duc d'Orléans et d'emprisonnement des deux autres parlementaires

  • Révoltes des Parlementaires, d'une partie de la noblesse et de provinciaux

    Durant l'été 1788. Mène à la convocation d'Etats généraux pour le 1er mai suivant, au rappel de Necker, à la démission de Lamoignon et au retour des Parlementaires exilés en septembre.

  • Transfert du droit d'enregistrement et de remontrance à la Cour Plénière par Lamoignon

  • Etats généraux

  • Proclamation de l'Assemblée Nationale

    Par le Tiers-Etat qui demande le doublement de leur nombre de députés et un vote par tête.

  • Serment du Jeu de Paume

    Ralliement de députés de la noblesse, du clergé, et d'autres à la demande du Roi.

  • Proclamation de l'Assemblée Constituante