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Article 21 de la Déclaration des droits de l'Homme
La société doit subsistance aux citoyens malheureux, en leur procurant du travail ou en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'états de travailler. -
Assistance aux aliénés
La loi du 30 juin 1838, dite « Loi des aliénés », est une loi promulguée sous le règne du roi Louis-Philippe qui traitait des institutions et de la prise en charge des malades mentaux -
Assistance médicale gratuite
La loi du 15 juillet 1893 a posé le principe de la gratuité des soins, à l’hôpital comme à domicile, pour les malades privés de ressources. Elle reste le symbole de la législation d’assistance sociale de la IIIe République, inspirée par la doctrine solidariste. -
Loi sur les accidents de travail
La loi du 09 avril 1898 reconnaît une responsabilité sans fautes "pour risques" de l'employeur. -
Assistance aux vieillard, infirmes et incurables
toute personne privée de ressources et soit âgée d'au
moins 70 ans, soit atteinte d'infirmité ou de maladie incurable, non seulement a
le droit de formuler une demande d'assistance, mais encore possède des moyens
légaux bien définis pour imposer à la collectivité la reconnaissance de son droit. -
Loi sur les retraites ouvrières et paysannes
Elle institue un régime d'assurance obligatoire pour les salariés du commerce et de l'industrie. -
Assistance aux femmes en couches et aux familles nombreuses
les femmes en état de grossesse peuvent quitter le travail sans délai-congé et sans avoir a payer d'indemnité puis il est interdis d’accouché des femmes dans les 4 semaines qui suivent leur délivrance -
Lois sur les assurances sociales
La Loi du 5 avril 1928 crée pour tous
les salariés une Assurance Vieillesse fondée sur le principe de la capitalisation ainsi qu’une Assurance Maladie. -
Lois sur les assurances sociales
La Loi du 30 avril 1930 dit que l’ensemble des salariés était désormais couvert contre les risques Maladie, Invalidité, Vieillesse. -
Les allocations familiales
Prévention des allocations couvrant les charges familiales et financées par des versements patronaux. -
La Sécurité sociale
crées par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945
