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1869 Adoption par le Canada de la premier Loi sur l'immigration
C’est à la suite d’un marathon parlementaire de 19 heures que les députés de l’Assemblée nationale ont adopté le projet de loi 9 sur l’immigration. Un peu après 4 h, dimanche matin, le projet de loi du ministre Simon Jolin-Barrette a été adopté à 62 voix contre 42. -
1870 Le Manitoba entre dans la Confederation
le Manitoba devient la cinquième province canadienne. Le 12 mai 1870, l'Acte du Manitoba (loi aujourd'hui appelée également Loi de 1870 sur le Manitoba) reçoit la sanction royale, et elle est promulguée le 15 juillet 1870. -
1873 Île-du prince- Édouard entre dans la confédération
Même si l’Île-du-Prince-Édouard avait organisé une conférence sur la Confédération, elle ne se joint au Dominion du Canada qu’en 1873, quand une dette accablante force cette dernière à devenir la septième province du pays. -
1875 Création de la cour suprême du Canada
La Cour suprême du Canada (CSC) est le plus haut tribunal du Canada. Elle constitue l'ultime recours juridique pour toutes les décisions judiciaires que ce soit en matière civile, criminelle, administrative ou constitutionnelle
